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Certificat professionnel · niveau master · CPP-43
Candidature aux marchés publics et partenariats public-privé
Pour : Juristes et responsables commerciaux d'entreprises candidates, agents des autorités contractantes et des cellules de passation des marchés.
Objectifs
- Analyser un dossier d'appel à la concurrence et en identifier les risques juridiques.
- Comparer marché public et contrat de partenariat public-privé pour un projet donné.
- Rédiger une note de sécurisation d'une procédure de passation.
Programme sur 4 semaines
| Semaine | Contenu |
|---|---|
| Semaine 1 | Code des marchés publics (décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022) : procédures de passation, exécution, règlement des litiges ; directives n°04/2005/CM/UEMOA et n°05/2005/CM/UEMOA. |
| Semaine 2 | Contrats de partenariat public-privé : loi n°2021-23 du 2 mars 2021, décret n°2021-1443, directive n°01/2022/CM/UEMOA, modifications postérieures à vérifier ; comparaison avec le marché public. |
| Semaine 3 | Stratégie de l'entreprise candidate : lecture des pièces, groupement, sous-traitance, garanties ; risques juridiques d'un dossier d'appel à la concurrence. |
| Semaine 4 | Mise en situation : analyse juridique d'un dossier d'appel à la concurrence publié, fourni par l'enseignant, conclue par une note de sécurisation de la procédure. |
Évaluation
Mise en situation professionnelle notée sur grille (70 %) : analyse juridique d'un dossier d'appel à la concurrence publié, fourni par l'enseignant, et note de sécurisation de la procédure ; quiz de contrôle des acquis en ligne (30 %). Aucune personne privée n'est mise en cause.
Le certificat est obtenu avec une note au moins égale à 10 sur 20.
En option : Recours en matière de commande publique
Module complémentaire de 1 crédit sur 2 semaines (CPP-43C), délivré comme un certificat distinct ; avec ce certificat, il recompose l'élément d'enseignement entier de la formation d'origine.
- ARCOP (ex-ARMP), régie par le décret n°2023-832 : missions et pouvoirs, notamment en matière de recours, relevés sur le texte.
- Rédaction d'un recours contre une procédure de passation.
À votre rythme : le parcours libre
En classe, ce certificat se suit sur 4 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.
Je simule la durée de mon parcours
- Durée
- environ 4 semaines
- Fin estimée
- 4 semaines après votre début
- Examen
- En ligne, selon les créneaux disponibles, au plus tôt 4 semaines après votre début
- Paiement
- En un versement
Estimation indicative, pour un début aujourd'hui et 40 h de travail. Vous pouvez changer de rythme en cours de route ; le parcours doit être terminé dans les 12 semaines (environ 3 mois) qui suivent votre début. Votre accès à l'e-Campus ouvre au premier versement.
Admission
Formation juridique ou expérience de la commande publique appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.
Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Droit des affaires, dans un délai fixé par le règlement des certificats.