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Certificat professionnel · niveau master · CPP-44
Conformité anti-blanchiment et droit pénal des affaires
Pour : Chargés de conformité, juristes et auditeurs internes des banques, des établissements de paiement, des systèmes financiers décentralisés et des sociétés d'assurance.
Objectifs
- Concevoir un dispositif de conformité en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Identifier les obligations de vigilance d'un établissement et la déclaration à la CENTIF.
- Évaluer l'exposition pénale d'une entreprise et de ses dirigeants.
Programme sur 4 semaines
| Semaine | Contenu |
|---|---|
| Semaine 1 | Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération : loi uniforme adoptée le 31 mars 2023 et loi n°2024-08 du 14 février 2024. |
| Semaine 2 | Obligations de vigilance et déclaration à la CENTIF ; cartographie des risques de conformité d'un établissement. |
| Semaine 3 | Droit pénal des affaires : infractions prévues par les Actes uniformes, corruption, responsabilité des dirigeants. |
| Semaine 4 | Mise en situation : cartographie des risques de conformité et procédure de vigilance d'un établissement fictif. |
Évaluation
Mise en situation professionnelle notée sur grille (70 %) : cartographie des risques de conformité et procédure de vigilance d'un établissement fictif ; quiz de contrôle des acquis en ligne (30 %). Aucune personne privée n'est mise en cause.
Le certificat est obtenu avec une note au moins égale à 10 sur 20.
En option : Déontologie du juriste
Module complémentaire de 1 crédit sur 2 semaines (CPP-44C), délivré comme un certificat distinct ; avec ce certificat, il recompose l'élément d'enseignement entier de la formation d'origine.
- Secret professionnel, indépendance, conflits d'intérêts.
- Méthode de recherche des règles propres à chaque profession ; évaluation d'une situation professionnelle au regard des principes déontologiques.
À votre rythme : le parcours libre
En classe, ce certificat se suit sur 4 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.
Je simule la durée de mon parcours
- Durée
- environ 4 semaines
- Fin estimée
- 4 semaines après votre début
- Examen
- En ligne, selon les créneaux disponibles, au plus tôt 4 semaines après votre début
- Paiement
- En un versement
Estimation indicative, pour un début aujourd'hui et 40 h de travail. Vous pouvez changer de rythme en cours de route ; le parcours doit être terminé dans les 12 semaines (environ 3 mois) qui suivent votre début. Votre accès à l'e-Campus ouvre au premier versement.
Admission
Formation juridique ou expérience de la conformité, du contrôle interne ou de l'audit appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.
Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Droit des affaires, dans un délai fixé par le règlement des certificats.