Structuration de financements et fusions-acquisitions

Organisation sur 20 semaines

Quatre blocs de 5 semaines (4 semaines de cours, 1 semaine d'évaluation). Les deux unités d'enseignement sont reprises sans modification du diplôme d'origine : mêmes contenus, mêmes évaluations.

• Blocs 1 et 2 (semaines 1 à 10) : STF 531 — Structuration de financements
• Blocs 3 et 4 (semaines 11 à 20) : FUS 532 — Fusions-acquisitions et restructurations

STF 531 - Structuration de financements

Concevoir le financement d'une entreprise ou d'un projet : choisir la combinaison de dette, de fonds propres et de garanties qui le rend finançable, puis la négocier. C'est le cœur du métier de chargé d'affaires et de conseil en financement.

Objectifs

• Analyser la capacité d'endettement et le risque de crédit d'une entreprise au regard des attentes des prêteurs.
• Structurer un financement combinant dette bancaire, emprunt obligataire, fonds propres, quasi-fonds propres et sûretés adaptées.
• Concevoir le montage et le modèle financier d'un financement de projet ou d'un contrat de partenariat public-privé, et en évaluer la bancabilité.
• Répartir les risques entre les parties et négocier les principaux termes d'un financement.

Contenus

• Analyse du crédit : capacité de remboursement, notation interne, engagements financiers et cas de défaut dans la documentation de crédit.
• Dette : crédit bancaire, crédit syndiqué, crédit-bail, emprunt obligataire par appel public à l'épargne ou par placement privé, émissions à l'international.
• Fonds propres et quasi-fonds propres : capital-investissement, dette subordonnée et mezzanine, obligations convertibles ; pacte d'associés ; formes sociétaires de l'OHADA.
• Sûretés : Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés (Lomé, 15 décembre 2010) : sûretés personnelles et réelles, garanties autonomes, régime à étudier sur le texte.
• Financement de projet : société de projet, modèle financier, ratios de couverture du service de la dette, allocation des risques, documentation.
• Partenariats public-privé : directive n°01/2022/CM/UEMOA ; loi n°2021-23 du 2 mars 2021 et décret d'application n°2021-1443 du 27 octobre 2021, à relire dans leur version consolidée ; évaluation préalable et répartition des risques.
• Financements durables : obligations vertes et sociales, financements liés à des objectifs de durabilité.

Évaluation : Contrôle continu (30 %) : analyse de crédit d'une entreprise. Projet (70 %) : dossier de structuration d'un financement de projet ou d'un partenariat public-privé (modèle financier, matrice des risques, note de présentation), soutenu devant un jury simulant un comité de crédit.

FUS 532 - Fusions-acquisitions et restructurations

Conduire les opérations qui transforment le capital et le périmètre des entreprises (acquisitions, fusions, cessions, transmissions) et celles qui les redressent lorsqu'elles sont en difficulté. L'UE mobilise l'évaluation (EVA 422), la structuration (STF 531) et le droit OHADA.

Objectifs

• Conduire les étapes d'une opération de fusion ou d'acquisition : stratégie, ciblage, audit d'acquisition, évaluation, négociation, documentation, intégration.
• Choisir la forme juridique et le financement d'une opération : fusion, scission, apport partiel d'actif, cession de titres, acquisition avec effet de levier.
• Diagnostiquer une entreprise en difficulté et élaborer un plan de restructuration financière.
• Évaluer l'opportunité d'une procédure préventive ou collective de l'OHADA et en analyser les effets pour les créanciers et les associés.
• Coordonner les conseils juridiques, comptables et fiscaux et négocier avec les parties prenantes.

Contenus

• Croissance externe et création de valeur ; typologie des opérations ; transmission des entreprises familiales.
• Processus : lettre d'intention, audits d'acquisition (financier, juridique, fiscal, social, environnemental), protocole de cession, garantie d'actif et de passif.
• Droit des opérations : fusion, scission et apport partiel d'actif, à étudier sur l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (révisé le 30 janvier 2014) ; opérations sur sociétés cotées et intervention de l'AMF-UMOA, à étudier sur ses textes.
• Financement des acquisitions : dette d'acquisition, effet de levier, paiement en titres ; règlement des différends par l'arbitrage devant la CCJA.
• Restructuration financière : diagnostic des difficultés, renégociation de la dette, conversion de créances en capital, cession d'actifs.
• Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (Grand-Bassam, 10 septembre 2015) : conciliation, règlement préventif, redressement judiciaire, liquidation des biens, procédures et conditions à étudier sur le texte.
• Incidences comptables et fiscales des restructurations, en lien avec CPT 413 et FIS 424.

Évaluation : Contrôle continu (40 %) : note de restructuration financière d'une entreprise en difficulté. Projet (60 %) : dossier d'acquisition (évaluation, structure, principaux termes) et négociation simulée, évalués sur grille.

Débouchés

Chargé d'affaires entreprises, conseiller en financement et en fusions-acquisitions, analyste en restructuration financière.

À votre rythme : le parcours libre

En classe, ce certificat se suit sur 20 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.

Admission

Licence en finance, en gestion ou en économie, ou expérience équivalente de la finance d'entreprise appréciée sur dossier ; maîtrise des bases du diagnostic financier et de l'évaluation d'entreprise. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.

Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Ingénierie financière, dans un délai fixé par le règlement des certificats.