Contentieux des affaires et recouvrement des créances

Organisation sur 20 semaines

Quatre blocs de 5 semaines (4 semaines de cours, 1 semaine d'évaluation). Les deux unités d'enseignement sont reprises sans modification du diplôme d'origine : mêmes contenus, mêmes évaluations.

• Blocs 1 et 2 (semaines 1 à 10) : CCR 422 — Recouvrement des créances et voies d'exécution
• Blocs 3 et 4 (semaines 11 à 20) : ARB 532 — Arbitrage, médiation et stratégie contentieuse

CCR 422 - Recouvrement des créances et voies d'exécution

Rendre l'apprenant opérationnel dans le recouvrement des créances, dont la maquette fait l'hypothèse qu'il est une importante source de contentieux des entreprises, selon le droit désormais applicable.

Objectifs

• Choisir entre recouvrement amiable, procédure simplifiée et saisie selon la situation du débiteur et le titre détenu.
• Préparer une requête en injonction de payer et suivre la procédure jusqu'au titre exécutoire.
• Analyser les conditions et les effets des principales saisies.
• Évaluer les risques d'un contentieux de l'exécution.

Contenus

• Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (Kinshasa, 17 octobre 2023), en vigueur depuis le 16 février 2024 ; régime transitoire des procédures engagées avant cette date.
• Injonction de payer ; injonction de délivrer ou de restituer.
• Conditions de l'exécution forcée : titre exécutoire, créance, immunités d'exécution.
• Saisies conservatoires et saisies d'exécution sur les meubles, les créances et les immeubles.
• Contentieux de l'exécution et juridiction compétente.
• Recouvrement amiable et relation avec les auxiliaires de justice.

Évaluation : Contrôle continu (50 %) : requête en injonction de payer et plan de recouvrement sur dossier fictif. Examen terminal écrit (50 %) : cas pratique.

ARB 532 - Arbitrage, médiation et stratégie contentieuse

Rendre l'apprenant capable de choisir et de conduire la voie de règlement d'un litige d'affaires : médiation, arbitrage ou procès devant les juridictions étatiques, jusqu'à la CCJA.

Objectifs

• Évaluer, pour un litige donné, les avantages et les risques de chaque mode de règlement.
• Rédiger une clause de médiation ou d'arbitrage efficace.
• Conduire les étapes d'un arbitrage et en apprécier les voies de recours.
• Construire une stratégie contentieuse et un dossier de preuves devant une juridiction étatique.

Contenus

• Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et Acte uniforme relatif à la médiation (Conakry, 23 novembre 2017).
• Arbitrage de la CCJA : Règlement d'arbitrage révisé, rôle administratif de la Cour, exequatur, recours.
• Médiation : désignation du médiateur, confidentialité, accord de médiation et force exécutoire.
• Code de procédure civile (décret n°64-572 du 30 juillet 1964, modifié notamment par le décret n°2013-1071 du 6 août 2013) : compétence, instance, voies de recours ; modifications postérieures à vérifier.
• Recours devant la CCJA contre les décisions appliquant les Actes uniformes.
• Preuve, y compris électronique ; transaction ; procès simulé.

Évaluation : Contrôle continu (60 %) : rédaction de clauses et participation notée à une médiation et à un procès simulés, tenus en salle ou en classe virtuelle selon la même grille. Examen terminal écrit (40 %) : consultation stratégique sur un litige.

Débouchés

Juriste contentieux, chargé de recouvrement, appui à la conduite d'un arbitrage ou d'une médiation.

À votre rythme : le parcours libre

En classe, ce certificat se suit sur 20 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.

Admission

Licence en droit ou expérience du contentieux ou du recouvrement appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.

Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Droit des affaires, dans un délai fixé par le règlement des certificats.