Santé-sécurité au travail et conformité environnementale

Organisation sur 20 semaines

Quatre blocs de 5 semaines (4 semaines de cours, 1 semaine d'évaluation). Les deux unités d'enseignement sont reprises sans modification du diplôme d'origine : mêmes contenus, mêmes évaluations.

• Blocs 1 et 2 (semaines 1 à 10) : SST 412 — Santé et sécurité au travail : cadre juridique et évaluation des risques
• Blocs 3 et 4 (semaines 11 à 20) : ENV 413 — Environnement : droit, installations classées et management environnemental

SST 412 - Santé et sécurité au travail : cadre juridique et évaluation des risques

Donner au futur responsable QHSE la maîtrise du cadre sénégalais de la santé et de la sécurité au travail et de la démarche d'évaluation des risques, qui fonde toute politique de prévention.

Objectifs

• Identifier les obligations de l'employeur en santé et sécurité au travail dans les textes applicables et en organiser la veille.
• Identifier les dangers et évaluer les risques professionnels d'une situation de travail réelle.
• Hiérarchiser les mesures de prévention et les formaliser dans un programme d'actions suivi.
• Situer le rôle des acteurs internes et externes de la prévention.

Contenus

• Loi n°97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du travail : dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité, à étudier sur le texte. Veille : nouveau Code du travail (projet de loi n°15/2026), adopté par l'Assemblée nationale le 18 août 2026, promulgation non vérifiée.
• Décrets du 15 novembre 2006 relatifs à la santé et à la sécurité au travail : n°2006-1251 (équipements de travail), n°2006-1252 (facteurs physiques d'ambiance), n°2006-1253 (inspection médicale du travail), n°2006-1255 (moyens d'intervention de l'Inspection du travail), n°2006-1256 (obligations des employeurs en matière de sécurité au travail), n°2006-1258 (services de médecine du travail) et n°2006-1261 (mesures générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements de toute nature) ; leur maintien après la promulgation du nouveau Code du travail est à vérifier.
• Acteurs : employeur, encadrement, travailleurs et leurs représentants, services de médecine du travail, Inspection du travail, CSS (prévention et réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles) ; dispositions de la convention collective applicable, dont la CCNI du 30 décembre 2019, à rechercher sur le texte.
• Démarche d'évaluation des risques : situations de travail, dangers, exposition, cotation, hiérarchie des mesures de prévention (suppression du danger, substitution, protection collective, mesures d'organisation et formation, protection individuelle en dernier recours), programme d'actions et suivi.
• Risques à examiner en priorité dans les secteurs visés : ambiances thermiques et sonores, manutention, chutes de hauteur, engins, produits chimiques, poussières, risques psychosociaux.
• Emploi et aménagement des postes des travailleurs handicapés (dispositions à rechercher sur le texte de la loi d'orientation sociale n°2010-15 du 6 juillet 2010).
• Petites unités et secteur informel : démarches d'évaluation simplifiées et graduées.

Évaluation : Contrôle continu (40 %) : registre commenté des obligations applicables à une activité donnée. Projet de terrain (60 %) : évaluation des risques d'une situation de travail et programme de prévention hiérarchisé.

ENV 413 - Environnement : droit, installations classées et management environnemental

Former à la conformité environnementale d'un site et à la conception d'un système de management environnemental, à partir du Code de l'environnement sénégalais et de la norme ISO 14001:2026.

Objectifs

• Identifier les obligations environnementales d'une activité au regard de la loi n°2023-15 portant Code de l'environnement et de ses textes d'application.
• Déterminer si une installation relève du régime des installations classées et en tirer les conséquences pour l'exploitant.
• Conduire l'analyse environnementale d'un site : aspects, impacts, significativité.
• Appliquer les exigences de la norme ISO 14001:2026 à une organisation et évaluer sa conformité.

Contenus

• Loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l'environnement : économie générale du texte ; décret n°2025-227 du 31 janvier 2025 portant application de certaines de ses dispositions, à lire sur le texte officiel.
• Régime des installations classées (art. 44 et 45 de la loi n°2023-15) ; nomenclature fixée par arrêté, à consulter sur la source officielle.
• Évaluation environnementale des projets et obligations de suivi : dispositions à étudier sur le texte de la loi n°2023-15 et de ses textes d'application.
• Analyse environnementale : aspects et impacts en conditions normales, anormales et d'urgence, critères de significativité, perspective de cycle de vie.
• Exigences de la norme ISO 14001:2026, étudiées sur le texte de la norme ; obligations de conformité et évaluation de la conformité.
• Enjeux de la sous-région : déchets, eaux usées, émissions et poussières, sols, ressources en eau, érosion côtière, adaptation au changement climatique.

Évaluation : Contrôle continu (40 %) : fiche de qualification réglementaire d'une installation. Projet de terrain (60 %) : analyse environnementale d'un site et registre des obligations de conformité.

Débouchés

Animateur de prévention des risques professionnels, chargé de conformité environnementale d'un site.

À votre rythme : le parcours libre

En classe, ce certificat se suit sur 20 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.

Admission

Licence scientifique, technique ou de gestion, ou expérience d'une démarche de sécurité ou d'environnement appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.

Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Qualité, hygiène, sécurité, environnement, dans un délai fixé par le règlement des certificats.