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Certificat professionnel · niveau master · CPP-39
Écrit, preuve et signature électroniques
Pour : Juristes d'entreprise, responsables de services en ligne, agents des administrations et des établissements qui dématérialisent leurs actes et leurs échanges.
Objectifs
- Appliquer les règles relatives à l'écrit, à la preuve et à la signature électroniques.
- Identifier les conditions d'exercice de l'activité de certification électronique.
- Analyser les preuves produites par un échange ou un parcours électronique.
Programme sur 4 semaines
| Semaine | Contenu |
|---|---|
| Semaine 1 | Loi n°2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques : champ d'application et économie générale, étudiés sur le texte. |
| Semaine 2 | Écrit électronique, preuve et signature électronique : règles relevées sur le texte de la loi n°2008-08. |
| Semaine 3 | Activité de certification électronique : conditions et procédures d'exercice fixées par le décret n°2008-720 du 30 juin 2008. |
| Semaine 4 | Mise en situation : analyse d'un parcours de commande en ligne fictif et des preuves qu'il produit. |
Évaluation
Mise en situation professionnelle notée sur grille (70 %) : analyse d'un parcours de commande en ligne fictif et des preuves qu'il produit ; quiz de contrôle des acquis en ligne (30 %).
Le certificat est obtenu avec une note au moins égale à 10 sur 20.
En option : Preuve du contrat électronique et droit commun
Module complémentaire de 1 crédit sur 2 semaines (CPP-39C), délivré comme un certificat distinct ; avec ce certificat, il recompose l'élément d'enseignement entier de la formation d'origine.
- Formation et preuve du contrat conclu par voie électronique, étudiées sur les textes.
- Droit commun applicable aux contrats : COCC et Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général.
À votre rythme : le parcours libre
En classe, ce certificat se suit sur 4 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.
Je simule la durée de mon parcours
- Durée
- environ 4 semaines
- Fin estimée
- 4 semaines après votre début
- Examen
- En ligne, selon les créneaux disponibles, au plus tôt 4 semaines après votre début
- Paiement
- En un versement
Estimation indicative, pour un début aujourd'hui et 40 h de travail. Vous pouvez changer de rythme en cours de route ; le parcours doit être terminé dans les 12 semaines (environ 3 mois) qui suivent votre début. Votre accès à l'e-Campus ouvre au premier versement.
Admission
Formation ou expérience juridique, ou expérience de la dématérialisation des échanges, appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.
Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Droit du numérique, dans un délai fixé par le règlement des certificats.