Droit du numérique

Objectifs

• Qualifier les sujets, objets et activités numériques et déterminer le régime juridique applicable en articulant les ordres juridiques national, communautaire, continental, OHADA et international.
• Situer les institutions et les acteurs du numérique et organiser une veille juridique et technique fiable.
• Construire et piloter un programme de conformité en matière de protection des données personnelles et de sécurité de l'information.
• Protéger et valoriser les actifs immatériels numériques d'une organisation.
• Négocier et rédiger les contrats, conditions générales et documents d'information du numérique.
• Prévenir et gérer les contentieux du numérique, devant le juge, les régulateurs ou par les modes alternatifs de règlement des différends.
• Évaluer les risques juridiques des systèmes d'intelligence artificielle et des systèmes algorithmiques d'aide à la décision, et éclairer la décision de la direction.

Le programme

4 semestres. Les trois premiers se passent en formation ; le quatrième est consacré à la mission professionnelle et au mémoire.

Les métiers visés

• Juriste spécialisé en droit du numérique, en entreprise ou en cabinet
• Délégué ou référent à la protection des données personnelles
• Juriste conformité (protection des données et sécurité de l'information)
• Juriste en propriété intellectuelle et actifs immatériels numériques
• Juriste contrats informatiques et achats numériques
• Juriste en cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
• Juriste d'une autorité de régulation ou d'une administration du numérique
• Juriste conformité des services de paiement et de la finance numérique
• Juriste des médias numériques et des plateformes
• Chargé de veille juridique et réglementaire du numérique
• Juriste au sein d'une organisation de défense des droits fondamentaux en ligne
• Consultant junior en gouvernance des données et de l'intelligence artificielle

Après plusieurs années d'expérience : responsable juridique d'une entreprise du numérique, responsable de la conformité ou de la protection des données d'un groupe, responsable de la gouvernance de la sécurité des systèmes d'information (avec un complément technique), conseil indépendant en droit du numérique. L'accès aux professions juridiques réglementées, dont celle d'avocat, obéit aux conditions fixées par les textes qui les régissent, que le master ne remplace pas.

Secteurs d'activité

• Opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d'accès et hébergeurs
• Entreprises du numérique : éditeurs de logiciels, plateformes, startups, intégrateurs
• Banques, systèmes financiers décentralisés, assurances et prestataires de services de paiement
• Cabinets d'avocats, cabinets de conseil juridique et de conseil en conformité
• Administrations, autorités de régulation et établissements publics du numérique
• Médias, industries culturelles et créatives, organismes de gestion collective
• Organisations de la société civile et de défense des droits fondamentaux
• Organisations régionales et internationales, bailleurs et agences de développement

Admission

Pour qui ?

• Professionnels en activité, titulaires d'une licence, souhaitant accéder à des fonctions d'expertise ou d'encadrement : c'est le public majoritaire visé, pour lequel la modalité en ligne et la mission conduite dans son emploi ont été conçues.
• Diplômés de licence d'un domaine compatible poursuivant leurs études.
• Titulaires d'une maîtrise compatible, admissibles en Master 2.

Prérequis

Accès en Master 1 sur licence dans un domaine compatible avec celui du master, ou sur diplôme admis en dispense ou en équivalence, après test et/ou examen de dossier. Les licences en droit (droit privé, droit public ou licence juridique équivalente) constituent la voie d'accès principale. Les titulaires d'une licence en informatique ne peuvent être admis que sous réserve d'une mise à niveau juridique préalable et de la reconnaissance par l'établissement de la compatibilité de leur domaine. Sont attendus : maîtrise du français juridique écrit et oral, lecture de documents professionnels en anglais, accès régulier à un ordinateur et, pour la modalité en ligne, à une connexion permettant de suivre une classe virtuelle.

Voies d'admission

Voie	Entrée	Conditions
Titulaire d'une licence compatible	Master 1	Licence dans un domaine compatible, ou diplôme admis en dispense ou en équivalence ; « L'admission n'est pas automatique. Elle se fait par test et/ou examen de dossier. »
Titulaire d'une maîtrise	Master 2	Maîtrise compatible avec le domaine du master ; examen du dossier proposé.
Formation continue	Master 1 ou 2	Mêmes conditions de diplôme ; dossier professionnel et entretien proposés ; modalité en ligne possible.

Après une licence d'ERUDIA ou d'ailleurs

Votre licence	Accès au master
Licence professionnelle Administration et sécurité des réseaux et des systèmes d'information	Sur dossier, avec mise à niveau
Licence professionnelle Développeur d'applications web	Sur dossier, avec mise à niveau
Licence professionnelle Chef de projet informatique	Sur dossier, avec mise à niveau
Licence professionnelle Chef de projet numérique - Conception et réalisation web	Sur dossier, avec mise à niveau

Certificats courts issus de cette formation

Pour se former sur une partie du programme, sans reprendre le diplôme entier :

• Protection des données et conformité numérique - certificat de spécialité, 20 semaines, 300 000 FCFA
• Cybercriminalité et protection des actifs immatériels - certificat de spécialité, 20 semaines, 300 000 FCFA
• Écrit, preuve et signature électroniques - certificat professionnel, 4 semaines, 200 000 FCFA
• Conditions générales, confidentialité et négociation - certificat professionnel, 4 semaines, 200 000 FCFA
• Évaluation juridique des systèmes d'intelligence artificielle - certificat professionnel, 4 semaines, 200 000 FCFA

Frais de scolarité

Frais de scolarité des masters, par année

Année d'étude	Scolarité annuelle
Master 1	799 900 FCFA
Master 2	899 900 FCFA

Montant à régler pour valider l'inscription : 200 000 FCFA.

Frais de dossier de candidature : 10 000 FCFA.