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Certificat professionnel · niveau master · CPP-40
Conditions générales, confidentialité et négociation
Pour : Juristes d'entreprise, créateurs de startups, responsables de services numériques et chargés de conformité qui rédigent ou négocient les documents contractuels d'un service en ligne.
Objectifs
- Concevoir des conditions générales d'utilisation et une politique de confidentialité lisibles et conformes aux textes applicables.
- Analyser les besoins et les rapports de force des parties avant une négociation.
- Défendre les intérêts de l'organisation dans une négociation.
Programme sur 4 semaines
| Semaine | Contenu |
|---|---|
| Semaine 1 | Conditions générales d'utilisation et de vente d'un service numérique : lisibilité, accessibilité, langue. |
| Semaine 2 | Politique de confidentialité lisible, accessible et conforme aux textes applicables, rédigée pour les usagers d'un service numérique. |
| Semaine 3 | Préparation d'une négociation : besoins et rapports de force des parties, cartographie des intérêts, concessions possibles. |
| Semaine 4 | Mise en situation : conditions générales et politique de confidentialité d'un service fictif, puis négociation simulée. |
Évaluation
Mise en situation professionnelle notée sur grille (70 %) : conditions générales et politique de confidentialité d'un service fictif, et négociation simulée ; quiz de contrôle des acquis en ligne (30 %).
Le certificat est obtenu avec une note au moins égale à 10 sur 20.
En option : Acceptation des conditions et rédaction finale
Module complémentaire de 1 crédit sur 2 semaines (CPP-40C), délivré comme un certificat distinct ; avec ce certificat, il recompose l'élément d'enseignement entier de la formation d'origine.
- Preuve de l'acceptation des conditions générales au regard de la loi n°2008-08.
- Relevé de décisions et rédaction finale de l'accord négocié.
À votre rythme : le parcours libre
En classe, ce certificat se suit sur 4 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.
Je simule la durée de mon parcours
- Durée
- environ 4 semaines
- Fin estimée
- 4 semaines après votre début
- Examen
- En ligne, selon les créneaux disponibles, au plus tôt 4 semaines après votre début
- Paiement
- En un versement
Estimation indicative, pour un début aujourd'hui et 40 h de travail. Vous pouvez changer de rythme en cours de route ; le parcours doit être terminé dans les 12 semaines (environ 3 mois) qui suivent votre début. Votre accès à l'e-Campus ouvre au premier versement.
Admission
Formation ou expérience juridique, ou expérience de la gestion d'un service numérique, appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.
Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Droit du numérique, dans un délai fixé par le règlement des certificats.