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Certificat professionnel · niveau master · CPP-41
Évaluation juridique des systèmes d'intelligence artificielle
Pour : Juristes, responsables de la conformité, responsables des systèmes d'information et décideurs publics ou privés qui acquièrent ou déploient des systèmes d'intelligence artificielle.
Objectifs
- Identifier les textes existants applicables à un système d'intelligence artificielle.
- Évaluer juridiquement un système algorithmique d'aide à la décision.
- Recommander des mesures de gouvernance proportionnées aux risques identifiés.
Programme sur 4 semaines
| Semaine | Contenu |
|---|---|
| Semaine 1 | Cadres éthiques : Recommandation de l'UNESCO sur l'éthique de l'intelligence artificielle (23 novembre 2021) ; stratégie continentale de l'Union africaine ; stratégie nationale et feuille de route du Sénégal. |
| Semaine 2 | Textes existants : protection des données (loi n°2008-12), propriété intellectuelle, responsabilité contractuelle et extracontractuelle, non-discrimination. |
| Semaine 3 | Évaluation juridique d'un système d'aide à la décision : finalité, données, biais, explicabilité, contrôle humain, voies de recours des personnes concernées. |
| Semaine 4 | Mise en situation : évaluation juridique écrite d'un système algorithmique fictif, conclue par des mesures de gouvernance proportionnées aux risques. |
Évaluation
Mise en situation professionnelle notée sur grille (70 %) : évaluation juridique écrite d'un système algorithmique fictif ; quiz de contrôle des acquis en ligne (30 %).
Le certificat est obtenu avec une note au moins égale à 10 sur 20.
En option : Référentiel de gouvernance et restitution à la direction
Module complémentaire de 1 crédit sur 2 semaines (CPP-41C), délivré comme un certificat distinct ; avec ce certificat, il recompose l'élément d'enseignement entier de la formation d'origine.
- Norme ISO/IEC 42001:2023 (système de management de l'intelligence artificielle), utilisée comme référentiel et non comme obligation légale.
- Présentation orale de recommandations à une direction simulée.
À votre rythme : le parcours libre
En classe, ce certificat se suit sur 4 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.
Je simule la durée de mon parcours
- Durée
- environ 4 semaines
- Fin estimée
- 4 semaines après votre début
- Examen
- En ligne, selon les créneaux disponibles, au plus tôt 4 semaines après votre début
- Paiement
- En un versement
Estimation indicative, pour un début aujourd'hui et 40 h de travail. Vous pouvez changer de rythme en cours de route ; le parcours doit être terminé dans les 12 semaines (environ 3 mois) qui suivent votre début. Votre accès à l'e-Campus ouvre au premier versement.
Admission
Formation juridique ou expérience de la conformité ou des systèmes d'information appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.
Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Droit du numérique, dans un délai fixé par le règlement des certificats.