Commande publique et projets financés

Organisation sur 20 semaines

Quatre blocs de 5 semaines (4 semaines de cours, 1 semaine d'évaluation). Les deux unités d'enseignement sont reprises sans modification du diplôme d'origine : mêmes contenus, mêmes évaluations.

• Blocs 1 et 2 (semaines 1 à 10) : CMP 422 — Commande publique et contrats de projets
• Blocs 3 et 4 (semaines 11 à 20) : FPJ 532 — Montage de projets financés et partenariats public-privé

CMP 422 - Commande publique et contrats de projets

Dans la sous-région, un projet public se joue en grande partie sur ses marchés. L'UE rend le chef de projet capable de planifier et de suivre la passation et l'exécution des marchés, et de sécuriser les contrats de tout projet dans l'espace OHADA.

Objectifs

• Appliquer les règles du Code des marchés publics à la planification, à la passation et au suivi de l'exécution des marchés d'un projet.
• Rédiger les pièces techniques d'un dossier d'appel à la concurrence et analyser des offres selon des critères préétablis.
• Analyser les clauses d'un contrat de projet (marché, sous-traitance, groupement) et en évaluer les risques.
• Identifier le mode de règlement des différends adapté à un litige contractuel.

Contenus

• Cadre communautaire : directive n°04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 (passation, exécution et règlement des marchés publics et des délégations de service public) et directive n°05/2005/CM/UEMOA (contrôle et régulation).
• Code des marchés publics (décret n°2022-2295 du 28 décembre 2022), à confronter à ses éventuelles modifications ; rôle de l'ARCOP, ex-ARMP, régie par le décret n°2023-832.
• Plan de passation des marchés, modes de passation, dossier d'appel à la concurrence, évaluation des offres, attribution et recours, étudiés sur le texte du Code.
• Exécution des marchés : ordres de service, avenants, réception, pénalités, paiements, à étudier sur le texte du Code et sur les documents contractuels du marché.
• Procédures des partenaires techniques et financiers lorsqu'elles s'appliquent : lecture méthodique des documents publiés par chaque financeur.
• Contrats de droit privé d'un projet : contrat d'entreprise, sous-traitance, groupements et groupement d'intérêt économique de l'OHADA ; clauses de prix, de délai, de pénalités, de garanties et de propriété des résultats ; protection des innovations issues du projet dans le cadre de l'Accord de Bangui (OAPI), à étudier sur le texte.
• Règlement des différends : négociation, médiation et arbitrage selon l'Acte uniforme relatif à la médiation et l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage (Conakry, 23 novembre 2017) ; rôle de la CCJA.

Évaluation : Projet (50 %) : plan de passation et pièces techniques d'un dossier d'appel à la concurrence pour un projet donné, avec grille d'analyse des offres. Examen terminal (50 %) : cas d'exécution d'un marché et d'analyse d'un contrat de projet. Modalités identiques en présentiel et en ligne.

FPJ 532 - Montage de projets financés et partenariats public-privé

Rendre l'apprenant capable de concevoir un projet qui sera financé et de le suivre : cadre logique et suivi-évaluation pour les projets des partenaires techniques et financiers, évaluation préalable et montage pour les projets en partenariat public-privé.

Objectifs

• Concevoir un projet selon l'approche du cadre logique, de l'analyse des problèmes à la matrice.
• Élaborer le dispositif de suivi-évaluation d'un projet : indicateurs, situation de référence, cibles, sources de vérification, calendrier.
• Rédiger un dossier de financement complet répondant à un appel à propositions publié.
• Évaluer l'opportunité d'un montage en partenariat public-privé et en analyser le partage des risques au regard du cadre juridique applicable.

Contenus

• Cycle de projet des partenaires techniques et financiers : identification, instruction, négociation, exécution, évaluation.
• Cadre logique : analyse des parties prenantes, arbre à problèmes, arbre à objectifs, matrice ; théorie du changement.
• Suivi-évaluation : indicateurs, situation de référence, plan de suivi, rapports, évaluation à mi-parcours et finale.
• Dossier de financement : note conceptuelle, budget, cadre de résultats, soutenabilité ; lecture méthodique des exigences propres à chaque financeur.
• Partenariats public-privé : loi n°2021-23 du 2 mars 2021 et décret d'application n°2021-1443 du 27 octobre 2021, à confronter à leurs éventuelles modifications ; directive n°01/2022/CM/UEMOA portant cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé dans l'UEMOA.
• Montage en partenariat public-privé : évaluation préalable, allocation des risques, financement de projet, suivi du contrat pendant son exécution.

Évaluation : Projet (60 %) : dossier de financement complet avec cadre logique et plan de suivi-évaluation. Contrôle continu (40 %) : note d'évaluation préalable d'un projet en partenariat public-privé. Modalités identiques en présentiel et en ligne ; l'apprenant en ligne réalise le projet dans son propre environnement.

Débouchés

Chargé de montage de projets, spécialiste de la passation des marchés, chargé de suivi-évaluation.

À votre rythme : le parcours libre

En classe, ce certificat se suit sur 20 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.

Admission

Licence dans un domaine compatible ou expérience de conduite de projets appréciée sur dossier. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.

Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Management de projets, dans un délai fixé par le règlement des certificats.