Cybercriminalité et protection des actifs immatériels

Organisation sur 20 semaines

Quatre blocs de 5 semaines (4 semaines de cours, 1 semaine d'évaluation). Les deux unités d'enseignement sont reprises sans modification du diplôme d'origine : mêmes contenus, mêmes évaluations.

• Blocs 1 et 2 (semaines 1 à 10) : CYJ 421 — Cybercriminalité et droit pénal du numérique
• Blocs 3 et 4 (semaines 11 à 20) : PIN 423 — Propriété intellectuelle et actifs immatériels numériques

CYJ 421 - Cybercriminalité et droit pénal du numérique

Maîtriser le droit pénal de fond et de procédure applicable aux infractions numériques, et le rôle de la preuve numérique, pour conseiller une organisation victime ou mise en cause.

Objectifs

• Qualifier pénalement des faits liés aux technologies de l'information et de la communication.
• Analyser les règles de procédure applicables à l'enquête et à la preuve numériques.
• Expliquer les mécanismes de coopération régionale et internationale en matière de cybercriminalité.
• Appliquer les règles d'intégrité et de conservation de la preuve numérique.

Contenus

• Loi n°2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité : économie générale.
• Loi n°2016-29 du 8 novembre 2016 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, qui regroupe les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication : typologie et éléments constitutifs, étudiés sur le texte.
• Loi n°2016-30 du 8 novembre 2016 modifiant le Code de procédure pénale : règles de procédure applicables, étudiées sur le texte.
• Preuve numérique : intégrité, conservation, traçabilité, expertise ; exercices en laboratoire virtuel sur des données fictives, sans contenu opératoire offensif.
• Coopération régionale et internationale : directive CEDEAO C/DIR/1/08/11, Convention de Budapest (adhésion du Sénégal en décembre 2016), Convention de Malabo.
• Acteurs : Division spéciale de cybersécurité, CERT-SN, DCSSI ; articulation avec l'autorité judiciaire.

Évaluation : Contrôle continu (40 %) : travaux pratiques notés de conservation de la preuve en laboratoire virtuel. Examen terminal écrit (60 %) : qualification pénale et stratégie procédurale sur un cas. Modalités identiques pour les deux cohortes.

PIN 423 - Propriété intellectuelle et actifs immatériels numériques

Protéger et valoriser les actifs immatériels d'une organisation dans l'environnement numérique : œuvres, logiciels, bases de données, titres de propriété industrielle et savoir-faire.

Objectifs

• Appliquer la loi n°2008-09 aux créations numériques et à leur exploitation en ligne.
• Expliquer le rôle de la gestion collective et de la SODAV.
• Identifier les titres de propriété industrielle disponibles dans l'espace OAPI et leurs procédures.
• Élaborer une stratégie de protection et de valorisation du portefeuille d'actifs immatériels d'une organisation.

Contenus

• Loi n°2008-09 du 25 janvier 2008 sur le droit d'auteur et les droits voisins : objets protégés, titulaires, droits et exceptions, étudiés sur le texte ; application aux logiciels et aux créations numériques.
• Gestion collective : missions de la SODAV ; exploitation des œuvres en ligne.
• Accord de Bangui (Acte du 14 décembre 2015, entré en vigueur le 14 novembre 2020) : titres de propriété industrielle dans l'espace OAPI et procédures de dépôt.
• Bases de données, noms de domaine, secrets d'affaires et savoir-faire : protection par les textes applicables et par le contrat, à qualifier au cas par cas.
• Créations réalisées avec l'intelligence artificielle : questions de titularité à analyser au regard des textes applicables.
• Audit et stratégie de protection d'un portefeuille d'actifs immatériels.

Évaluation : Contrôle continu (40 %) : cas pratiques de droit d'auteur et de propriété industrielle. Projet (60 %) : stratégie de protection des actifs immatériels d'une organisation fictive. Modalités identiques pour les deux cohortes.

Débouchés

Juriste chargé de la propriété intellectuelle et du numérique, appui juridique en matière de cybercriminalité et de preuve numérique.

À votre rythme : le parcours libre

En classe, ce certificat se suit sur 20 semaines, aux dates de la promotion. En parcours libre, vous commencez quand vous le souhaitez, en ligne, et vous avancez à votre rythme. Le prix est le même.

Admission

Licence en droit ou dans un domaine compatible, ou expérience juridique ou des systèmes d'information appréciée sur dossier ; une mise à niveau juridique non créditée est recommandée aux non-juristes. Admission sur dossier ; conditions précises fixées par l'établissement.

Les crédits obtenus sont reconnus sans nouvelle évaluation si vous entrez ensuite dans la formation d'origine, Master Droit du numérique, dans un délai fixé par le règlement des certificats.